Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site www.Educpetitgenie.com ainsi que les relations contractuelles entre Educpetitgenie et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés par le site, notamment l’achat de formations en ligne.
2. Acceptation des CGU/CGV
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services du site.
3. Services Proposés
Le site propose une formations en ligne pour l’apprentissage des langues chez les enfants. La formation inclue un module de base, des supports à imprimer, et des plans de leçons.
4. Commande et Abonnement
L’utilisateur peut commander la formation via le site. Les commandes sont considérées comme valides après réception du paiement. Le site propose également des abonnements pour accéder à des contenus supplémentaires.
5. Tarifs
Les prix des formations et des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de Paiement
Le paiement de la formation et abonnements s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services et les abonnements.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier sa décision par email avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Si l’accès à la formation ou à l’abonnement a été partiellement utilisé avant l’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera calculé au prorata des services non utilisés.
8. Accès aux Formations
La formation est accessibles en ligne après validation du paiement. L’utilisateur est responsable de s’assurer que son équipement est compatible avec le contenu numérique proposé.
9. Responsabilité
Educpetitgenie ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute grave prouvée.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Educpetitgenie. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données Personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des abonnements.
12. Modification des CGU/CGV
Educpetitgenie se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, l’utilisateur peut contacter Educpetitgenie à l’adresse suivante : [email protected]